Conditions generales - Politique de Protection des Données Personnelles

Préambule

La présente politique de protection des données et cookies applicable au Site internet et aux réseaux sociaux (la « Politique ») décrit la manière dont vos informations sont traitées en lien avec le site accessible à l’URL <https://www.quadrigis.ch> (le « Site Internet ») et avec ses pages disponibles sur le réseau sociale suivant : LinkedIn, gérés par Quadrigis SA (« Quadrigis »), dont le siège se trouve Rue Galilée 4, 1400 Yverdon-les-Bains.

Quadrigis vous prie de lire attentivement la présente Politique avant de faire usage du Site Internet et de ses pages dédiées sur les réseaux sociaux. Cette Politique explique de quelle manière les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (les « Données personnelles ») sont collectées, utilisées et protégées.

En naviguant sur le Site Internet ou les pages disponibles sur les réseaux sociaux, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos Données personnelles tel que décrit dans la présente Politique. Si vous ne souhaitez pas que vos Données personnelles soient traitées conformément aux termes de cette Politique, Quadrigis vous prie de ne pas utiliser le Site Internet ou ses pages dédiées sur les réseaux sociaux.

Responsable de traitement

Quadrigis SA, dont le siège se trouve Rue Galilée 4, 1400 Yverdon-les-Bains, agit en qualité de responsable du traitement relatif aux traitements des Données personnelles collectées via son Site Internet et ses pages dédiées sur les réseaux sociaux.

Principes généraux

Le Site Internet de Quadrigis et ses pages disponibles sur les réseaux sociaux contiennent les informations et services suivants :

informations relatives à Quadrigis et ses activités;
des liens vers d’autres sites Internet tiers;
différents moyens d’entrer en contact avec Quadrigis (à savoir par le formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse contact@quadrigis.ch);

La présente Politique ne s’applique pas aux services offerts hors ligne.

Données personnelles que Quadrigis collecte et buts de leur collecte

1 — Sources de la collecte

Les Données personnelles collectées par Quadrigis par l’intermédiaire de son Site Internet et de ses pages disponibles sur les réseaux sociaux se répartissent en deux catégories :

Cookies (infra B.);
Données personnelles que vous communiquez à Quadrigis (infra C.).

2 — Cookies

Types de Données personnelles et informations collectées

Les Cookies sont des fichiers comportant une faible quantité de données qui sont envoyés depuis un site Internet vers votre navigateur et qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile). D’autres technologies de traçage, tels que les beacons, les tags, et les scripts (les « Technologies similaires »), peuvent également être utilisées pour la collecte et le traçage d’informations et pour l’amélioration et l’analyse de son Site Internet.

Au moyen des Cookies et des Technologies similaires, Quadrigis peut collecter des Données personnelles lorsque vous visitez son Site Internet ou ses pages disponibles sur les réseaux sociaux. Quadrigis peut en particulier identifier certaines données d’utilisation lorsque vous parcourez ou cliquez sur du contenu.

Les informations et Données personnelles suivantes sont collectées au moyen des Cookies et des Technologies similaires :

l’adresse IP de l’appareil pouvant se connecter à Internet et demandant la connexion;
les informations essentielles sur l’appareil avec lequel vous consultez le Site internet de Quadrigis, notamment son modèle et son système d’exploitation;
la date et l’heure de la connexion;
la localisation, si activée sur l’appareil;
les ressources auxquelles vous accédez sur le Site Internet, notamment les mots clés utilisés dans la barre de recherche ainsi que les filtres de recherches utilisés;
la durée de votre visite sur le Site Internet;
le site Internet/l’application depuis laquelle la connexion a été établie (URL de référence);
le navigateur que vous utilisez et, si nécessaire, le système d’exploitation de votre appareil pouvant accéder à Internet, ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.

Afin de contrôler/limiter la collecte de ces informations, vous pouvez :

si cette fonctionnalité est disponible, configurer votre navigateur de façon à ce qu’il refuse tous les Cookies et les Technologies similaires ou qu’il indique lorsqu’un Cookie ou une Technologie similaire est utilisé; ou,
ffacer les Cookies et les Technologies similaires et nettoyer vos données de navigation directement depuis les paramètres de votre navigateur.

Si vous n’acceptez pas certains Cookies ou certaines Technologies similaires, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines fonctionnalités du Site Internet de Quadrigis

Liste des Cookies et Technologies similaires que Quadrigis utilise sur le Site Internet :

Désignation : _ga
Fournisseur : Google LLC
Fonction : Utilisé pour analyser les données relatives aux utilisateurs, aux sessions et aux campagnes, et suit l’utilisation du Site Internet afin de créer un rapport d’analyse du Site Internet.
Durée de conservation : https://business.safety.google/adscookies/
Type : Performance (statistiques)
Pays de transmission des cookies : Etats-Unis

Finalité des informations collectées au moyen des Cookies

Quadrigis utilise des Cookies et des Technologies similaires collectés afin de :

autoriser l’accès à son Site Internet;
rendre accessible certaines fonctionnalités de son Site Internet et afin de vous offrir des fonctionnalités additionnelles;
améliorer le Site Internet et les pages disponibles sur les réseaux sociaux;
assurer la sécurité du Site Internet;
créer des statistiques d’utilisation de son Site Internet afin de l’améliorer.

Motif justifiant le traitement

S’agissant des Cookies et des Technologies similaires nécessaires, poursuivant un but de fonctionnement et de maintien du Site Internet, le motif sur lequel Quadrigis justifie le traitement de vos Données personnelles est son intérêt privé prépondérant à faire fonctionner son Site et ses fonctionnalités.

S’agissant des Cookies et des Technologies similaires de performance, poursuivant un but statistique en lien avec son Site Internet, le motif sur lequel Quadrigis justifie le traitement de vos Données personnelles est votre consentement, récolté au moyen de la bannière Cookies qui s’affiche sur le Site Internet.

3 — Données personnelles que vous communiquez à Quadrigis

Types de Données personnelles et informations collectées

Quadrigis collecte des Données personnelles que vous lui communiquez sur une base volontaire, lorsque, au travers de son Site Internet, vous :

envoyez un courriel;
vous utilisez le formulaire de contact.

Ces Données personnelles peuvent notamment inclure vos nom et prénom et votre adresse de messagerie électronique ainsi que votre numéro de téléphone.

Finalité des informations collectées

Quadrigis utilise les Données personnelles que vous communiquez afin de répondre à vos messages.

Motifs justifiant le traitement

Les motifs sur lesquels Quadrigis justifie le traitement de vos Données personnelles est un intérêt privé prépondérant.

Communication de vos données personnelles à des tiers

Quadrigis peut donner accès aux Données personnelles que vous avez communiquées au travers de son Site Internet ou de ses pages disponibles sur les réseaux sociaux à certains cocontractants indépendants et à des sociétés affiliées afin que ceux-ci l’assistent dans l’exploitation dudit Site Internet ou desdites pages disponibles sur les réseaux sociaux. A ce jour, ces cocontractants sont les suivants :

Fournisseur de service d’exploitation du Site Internet : Superhuit Sàrl, localisée en Suisse;
Hébergeur du Site Internet : Infomaniak Network SA localisé à Genève;

Quadrigis prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer que vos Données personnelles soient traitées de manière sécurisée et en conformité avec la présente Politique et les règles de droit applicable. Tous ses cocontractants s’engagent à protéger les Données personnelles au moyen de procédures similaires à celle de Quadrigis, à moins qu’il n’en soit prévu autrement dans la présente Politique.

Le but du partage de vos Données personnelles avec les tiers précités est d’assurer l’activité de Quadrigis, ainsi que de maintenir et de chercher à améliorer de façon constante son Site Internet et les services offerts à ses utilisateurs. Ainsi, le motif justificatif de ce traitement est celui de ses intérêts privés prépondérants.

Communication de vos données personnelles aux autorités

Quadrigis peut être amenée à communiquer vos Données personnelles (y compris vos communications) si elle considère que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, pour investiguer une infraction potentielle ou toute autre violation de la présente Politique et/ou pour prévenir un préjudice qui pourrait être causé à d’autres utilisateurs de son Site Internet ou de ses pages disponibles sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Quadrigis peut être amenée à communiquer vos Données personnelles pour investiguer une plainte ou un litige en lien avec son Site Internet ou une de ses pages disponibles sur un réseau social, réagir à une plainte ou à un litige ou résoudre ceux-ci.

Quadrigis peut être tenue de divulguer vos Données personnelles lorsque la loi l’impose ou lorsque Quadrigis est amenée à admettre de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour :

investiguer, prévenir ou entreprendre une action en lien avec des activités illégales potentielles ou avérées ou pour assister les autorités administratives d’exécution;
exécuter un accord la liant à vous;
investiguer et se défendre contre une plainte ou une allégation de tiers;
protéger la sécurité et l’intégrité de son Site Internet ou de ses pages disponibles sur les réseaux sociaux; ou
exercer et protéger les droits et la sécurité de ses utilisateurs, de ses employés ou autres.

Quadrigis tente de notifier aux utilisateurs les requêtes de tiers relatives à leurs Données personnelles lorsque ceci paraît approprié de son point de vue et lorsque cela paraît techniquement faisable, sous réserve du cas où la loi ou une décision d’autorité lui l’interdit ou lorsque la requête souffre d’une urgence. Quadrigis peut contester ces requêtes lorsque, à son entière discrétion, Quadrigis considère qu’elles sont formulées trop largement, qu’elles sont trop vagues ou qu’elles ne sont pas fondées.

Le but du partage de vos Données personnelles avec les autorités précitées est de répondre à l’obligation de respect d’une obligation légale à laquelle Quadrigis est soumise.

Absence de communication de vos Données personnelles à des fins commerciales

Quadrigis ne vend pas vos Données personnelles à des tiers. Quadrigis ne partage et ne rend pas disponible d’une autre façon vos Données personnelles à des tiers, sous réserve des cas contraires prévus dans la présente Politique.

Communication transfrontière des données personnelles

Si, en raison de certains services fournis par des tiers, Quadrigis est amenée à transférer vos Données personnelles vers l’une de leurs bases de données hors de l’Espace Economique Européen, et/ou de la Suisse, potentiellement vers un Etat ne présentant pas un niveau de protection des Données personnelles comparable à celui prévalant en Suisse ou dans l’Espace Economique Européen, à moins qu’il en soit prévu autrement dans la présente Politique, Quadrigis s’engage à conclure un accord avec le tiers fournisseur de services afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles.

Protection de vos données personnelles et notification d’une violation de données personnelles

Quadrigis s’engage à mettre en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables afin de prévenir toute exposition ou divulgation de vos Données personnelles. En particulier, Quadrigis implémente et maintient des mesures (y compris administratives, physiques et techniques) afin de gérer les cas de divulgations ou d’expositions non autorisées de vos Données personnelles.

Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, Quadrigis s’engage à (i) mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour vous en aviser sans délai, lorsque cela est techniquement réalisable et à (ii) coopérer avec vous pour investiguer et résoudre la violation en cause, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en vous fournissant une assistance raisonnable dans la notification du cas aux tiers lésés. Quadrigis s’engage à vous donner accès, sans délai et dans la limite d’une requête raisonnable, à ses dossiers relatifs à la violation de vos Données personnelles, à condition toutefois que cela ne vous donne pas accès à des dossiers qui appartiendraient à d’autres utilisateurs ou qui pourraient compromettre leur sécurité.

Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, Quadrigis s’engage à notifier le cas à l’autorité compétente au regard du droit applicable.

Droits des personnes concernées

Quadrigis traitera toutes les Données personnelles, y compris les données sensibles, conformément aux droits des Personnes concernées.

Lorsque Quadrigis traite des Données personnelles, elle fait son possible pour s’assurer que les Données personnelles sont conservées de manière intègre et à jour, et qu’elles sont traitées dans le but pour lequel elles ont été collectées.

Dans les limites du droit applicable, les Personnes concernées ont notamment les droits suivants :

Droit d’accès, à la mise à jour et à l’effacement des Données personnelles vous concernant : Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou requérir l’effacement de vos Données personnelles.
Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’opposition : Dans les limites de la loi, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : Dans les limites de la loi, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos Données personnelles.
Droit à la portabilité des Données personnelles : Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit au retrait du consentement : Dans les limites de la loi, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos Données personnelles repose sur celui-ci. Il sied toutefois de préciser qu’un tel retrait : (i) ne remet pas en cause la licéité de tout traitement réalisé antérieurement audit retrait et basé sur votre consentement ; et (ii) peut avoir pour conséquence que vous ne serez plus en mesure de faire usage de certaines fonctionnalités du Site Internet ou des pages sur les réseaux sociaux.
Droit de se plaindre auprès d’une autorité : Vous avez le droit de vous plaindre auprès de toute autorité compétente au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos Données personnelles.

Toute Personne concernée peut envoyer une demande d’exercice de leurs droits soit par courriel à Monsieur Gabriel Troyon à l’adresse suivante DPO@quadrigis.ch, ou par courrier à l’adresse suivante : Rue Galilée 4, 1400 Yverdon-les-Bains, à l’attention de Monsieur Gabriel Troyon.

Quadrigis peut vous demander de prouver votre identité avant de répondre à une requête fondée sur les droits précités ou liée d’une quelconque autre façon à vos Données personnelles.

Conservation de vos données personnelles

Quadrigis conserve les Données personnelles que vous lui transmettez dans la mesure qui est requise par l’accès et l’utilisation de son Site Internet et de ses pages disponibles sur les réseaux sociaux, ainsi que les fonctionnalités se trouvant sur ceci, de même que dans la mesure nécessaire pour se conformer à ses obligations légales (par exemple si Quadrigis est tenue de conserver vos Données personnelles en vertu du droit applicable), pour résoudre un litige ou pour exécuter les accords qu’elle a conclus et ses règlements internes.

La durée de conservation des Cookies et des Technologies similaires dépend de leur but et est toujours la même indépendamment de la personne que les Données personnelles concernent.

Quadrigis se réserve le droit de conserver les données sous une forme dépersonnalisée (c’est-à-dire anonyme) ultérieurement à la suppression de vos Données personnelles.

Sécurité de vos Données Personnelles

Quadrigis accorde une grande importance à la sécurité de vos Données personnelles. Cependant, aucune méthode de communication par l’intermédiaire d’Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne garantit une sécurité à 100%. En conséquence, bien que Quadrigis s’emploie à recourir aux moyens techniques et organisationnels commercialement acceptables afin de protéger vos Données personnelles, Quadrigis ne peut pas garantir une sécurité absolue de ces dernières.

Modifications de la presente politique

Quadrigis peut être amenée à modifier la présente Politique à tout moment en publiant, sans notification préalable, une nouvelle version sur cette page. Dans cette hypothèse, vous en serez informé par une notification sur la page d’accueil de son Site Internet. En poursuivant l’accès à ou l’utilisation de son Site Internet ou de ses pages disponibles sur les réseaux sociaux ultérieurement à l’entrée en vigueur de cette modification, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos Données personnelles conformément à la Politique révisée. Si vous ne souhaitez pas que vos Données personnelles soient traitées de la manière décrite dans la Politique révisée, Quadrigis vous prie de ne pas faire usage du Site Internet et des pages disponibles sur les réseaux sociaux.

La nouvelle version de la Politique entre en vigueur au jour de sa publication, le jour mentionné en haut de la présente Politique correspondant à la date d’entrée en vigueur.

question ?

En cas de question ou réclamation liée à la présente Politique, un courriel peut être envoyé soit à Monsieur Gabriel Troyon à l’adresse suivante DPO@quadrigis.ch, ou un courrier peut être envoyé à l’adresse suivante : Rue Galilée 4, 1400 Yverdon-les-Bains, à l’attention de Monsieur Gabriel Troyon.

Toute Personne concernée conserve en outre le droit de se plaindre auprès d’une autorité compétente dans le cas où elle devait considérer que ses Données personnelles ne sont pas traitées en conformité avec la règlementation applicable.